Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 17

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

Agent immobilierConstruction
le 21/01/26
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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026

CommerçantAgent immobilierConstruction
le 21/01/26
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Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024

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Agriculture
le 19/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

Droit et Chiffre
le 14/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

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Droit et Chiffre
le 14/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

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Droit et Chiffre
le 14/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

Droit et Chiffre
le 14/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2026)

Droit et Chiffre
le 13/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

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Droit et Chiffre
le 13/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

Droit et Chiffre
le 13/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2026

Droit et Chiffre
le 13/01/26
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Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

Distributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant
le 12/01/26
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