Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 16

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

Droit et Chiffre
le 03/02/26
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2026

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Droit et Chiffre
le 03/02/26
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Taxis : tarifs pour l'année 2026

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Transport
le 02/02/26
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

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Prestataire de servicesSanté
le 26/01/26
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile - 2026

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Prestataire de services
le 26/01/26
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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

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Droit et Chiffre
le 23/01/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

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Droit et Chiffre
le 23/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

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Droit et Chiffre
le 23/01/26
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Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

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Droit et Chiffre
le 22/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

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Droit et Chiffre
le 22/01/26
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Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

Droit et Chiffre
le 22/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

Droit et Chiffre
le 22/01/26
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