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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

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Droit et Chiffre
le 20/02/26
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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le 17/02/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

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le 17/02/26
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Valeur vénale des vignes en 2024

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Agriculture
le 10/02/26
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le 22/01/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

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Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

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Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024

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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

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Droit et Chiffre
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