Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 15

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

Dirigeant d'entreprise
le 18/02/26
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026

Dirigeant d'entreprise
le 18/02/26
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

Dirigeant d'entreprise
le 18/02/26
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

Dirigeant d'entreprise
le 18/02/26
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

Dirigeant d'entreprise
le 18/02/26
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Droit et Chiffre
le 17/02/26
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

Droit et Chiffre
le 17/02/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

Droit et Chiffre
le 17/02/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

Droit et Chiffre
le 17/02/26
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - 2026

Dirigeant d'entreprise
le 10/02/26
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Valeur vénale des vignes en 2024

Valeur vénale des vignes en 2024

Agriculture
le 10/02/26
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

Droit et Chiffre
le 03/02/26
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