Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 14

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Agent immobilierConstruction
le 19/03/26
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

Agent immobilier
le 18/03/26
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Agent immobilier
le 18/03/26
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Agent immobilier
le 18/03/26
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Agent immobilierConstruction
le 17/03/26
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Agriculture
le 17/03/26
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Agriculture
le 16/03/26
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Taux du prélèvement à la source - 2026

Taux du prélèvement à la source - 2026

Dirigeant d'entreprise
le 13/03/26
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

Agent immobilier
le 13/03/26
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

Agent immobilier
le 13/03/26
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Impôt sur le revenu et décote – 2026

Impôt sur le revenu et décote – 2026

Dirigeant d'entreprise
le 11/03/26
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Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

Droit et Chiffre
le 04/03/26
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