Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 13

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

Dirigeant d'entreprise
le 24/03/26
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Dirigeant d'entreprise
le 24/03/26
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Accise sur les produits du tabac - 2026

Accise sur les produits du tabac - 2026

CommerçantIndustrie
le 24/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Droit et Chiffre
le 23/03/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

Droit et Chiffre
le 23/03/26
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

Agriculture
le 23/03/26
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Commerçant
le 23/03/26
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Agent immobilierConstruction
le 20/03/26
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Agent immobilierConstruction
le 20/03/26
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Agent immobilier
le 19/03/26
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Agent immobilier
le 19/03/26
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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

Industrie
le 19/03/26
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