Actualités juridiques - Page 70

Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !

Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !

Artisan
le 15/07/24
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Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

Santé
le 15/07/24
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Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

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Santé
le 12/07/24
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Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

Agriculture
le 11/07/24
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Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

Dirigeant d'entrepriseTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionSanté
le 10/07/24
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VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

Transport
le 10/07/24
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Espace de coworking : une sous-location ?

Espace de coworking : une sous-location ?

Professionnels du divertissementPrestataire de servicesAgent immobilierDroit et Chiffre
le 09/07/24
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Maladie bovine : une aide financière possible

Maladie bovine : une aide financière possible

Agriculture
le 08/07/24
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Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

Agriculture
le 08/07/24
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Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification

Dirigeant d'entrepriseArtisanAgent immobilierConstruction
le 08/07/24
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Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

CommerçantDistributeur / Grossiste
le 08/07/24
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Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base

Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base

Agriculture
le 05/07/24
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