Actualités juridiques - Page 2

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Prestataire de servicesAssociationSanté
le 27/03/26
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Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

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Agriculture
le 25/03/26
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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

Prestataire de servicesAgent immobilierConstruction
le 24/03/26
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Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

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TransportPrestataire de servicesAutomobile
le 24/03/26
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Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Droit et Chiffre
le 23/03/26
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Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Agent immobilierConstruction
le 20/03/26
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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

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ArtisanAgent immobilierConstruction
le 20/03/26
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Nicotine : de nouvelles interdictions

Nicotine : de nouvelles interdictions

CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantSanté
le 19/03/26
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Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

TransportAutomobile
le 19/03/26
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Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

Droit et Chiffre
le 19/03/26
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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Agriculture
le 18/03/26
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Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

Santé
le 18/03/26
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