Actualités juridiques - Page 68

Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?

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Agent immobilierConstruction
le 27/06/24
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Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter

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Agriculture
le 27/06/24
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Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

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ArtisanAgent immobilierConstruction
le 26/06/24
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Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus

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Agriculture
le 26/06/24
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Nouveautés en matière de financement des entreprises !

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Prestataire de servicesDroit et Chiffre
le 25/06/24
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Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles

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AssociationDroit et Chiffre
le 24/06/24
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Aérodrome : un risque animalier à éviter !

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Transport
le 21/06/24
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Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

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Santé
le 20/06/24
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

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Automobile
le 20/06/24
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Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

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Prestataire de servicesArtisanIndustrieConstructionDroit et Chiffre
le 19/06/24
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Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

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Professionnels du divertissementDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté
le 19/06/24
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Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

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Santé
le 18/06/24
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