Actualités juridiques - Page 54

Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !

Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !

Agriculture
le 23/07/24
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Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

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Association
le 23/07/24
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Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation

Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation

Prestataire de services
le 22/07/24
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Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

Droit et Chiffre
le 22/07/24
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Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

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Prestataire de servicesCommerçant
le 19/07/24
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Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

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Professionnels du divertissementDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSanté
le 18/07/24
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Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

IndustrieSanté
le 18/07/24
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CNIL : une sanction en coopération européenne

CNIL : une sanction en coopération européenne

Professionnels du divertissementDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté
le 17/07/24
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Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés

Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés

Droit et Chiffre
le 17/07/24
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Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité

Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité

IndustrieSanté
le 17/07/24
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Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !

Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !

ArtisanConstruction
le 17/07/24
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Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

Agriculture
le 16/07/24
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