Actualités juridiques - Page 46

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

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Dirigeant d'entreprise
le 22/11/24
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Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

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AssociationSanté
le 21/11/24
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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

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AgricultureSanté
le 21/11/24
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Essais cliniques : fin de la période transitoire

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IndustrieSanté
le 21/11/24
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Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

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CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrie
le 20/11/24
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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

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Professionnels du divertissementPrestataire de servicesDroit et Chiffre
le 19/11/24
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Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

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Agriculture
le 18/11/24
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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

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Transport
le 15/11/24
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Influence commerciale : des règles reprécisées

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Professionnels du divertissementPrestataire de servicesDroit et ChiffreSanté
le 15/11/24
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Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

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Prestataire de services
le 14/11/24
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Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

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IndustrieAssociationSanté
le 13/11/24
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Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

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Transport
le 13/11/24
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