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Expert comptable à La Motte-d'Aveillans
 
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Actualités juridiques - Page 13

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Dirigeant d'entreprise
le 26/05/25
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Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

TransportSanté
le 23/05/25
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Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

Prestataire de servicesAssociation
le 23/05/25
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

Prestataire de servicesSanté
le 22/05/25
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Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Agriculture
le 21/05/25
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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

IndustrieSanté
le 21/05/25
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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

Agriculture
le 20/05/25
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Dirigeant d'entreprise
le 20/05/25
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CSRD : le reporting est reporté…

AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSanté
le 19/05/25
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

TransportSanté
le 19/05/25
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Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

AgricultureIndustrie
le 16/05/25
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Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

CommerçantDistributeur / Grossiste
le 16/05/25
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