Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

TransportPrestataire de servicesIndustrie
le 17/04/26
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Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale

Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale

Agriculture
le 17/04/26
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

Agent immobilierConstructionDroit et Chiffre
le 17/04/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026

Droit et Chiffre
le 17/04/26
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Indice de référence des loyers - 2026

Indice de référence des loyers - 2026

Agent immobilierConstructionDroit et Chiffre
le 17/04/26
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Indice de référence des loyers – Corse – 2026

Indice de référence des loyers – Corse – 2026

Agent immobilierConstructionDroit et Chiffre
le 17/04/26
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

Prestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant
le 13/04/26
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Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

Artisan
le 13/04/26
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

Café / Hôtel / Restaurant
le 13/04/26
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

Agriculture
le 13/04/26
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

Professionnels du divertissement
le 13/04/26
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

Industrie
le 13/04/26
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