Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Café / Hôtel / Restaurant
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Commerçant
le 25/07/25
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

Prestataire de services
le 25/07/25
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

ArtisanConstruction
le 25/07/25
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Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

Agent immobilierConstructionDroit et Chiffre
le 18/07/25
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

TransportPrestataire de servicesAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionDroit et Chiffre
le 18/07/25
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Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

Prestataire de servicesAgent immobilierDroit et Chiffre
le 07/07/25
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Droit et Chiffre
le 07/07/25
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Professionnels du divertissementTransportPrestataire de servicesCommerçantAgent immobilierDroit et ChiffreSanté
le 04/07/25
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Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Dirigeant d'entreprise
le 01/07/25
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Dirigeant d'entreprise
le 27/06/25
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