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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

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le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

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le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

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le 25/07/25
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

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le 25/07/25
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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le 25/07/25
Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

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le 24/07/25
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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le 24/07/25
Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

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le 23/07/25
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

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le 23/07/25
Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

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le 23/07/25
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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le 23/07/25
Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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le 22/07/25
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