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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

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Droit et Chiffre
le 20/02/26
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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

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ArtisanAgent immobilierConstruction
le 19/02/26
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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

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Dirigeant d'entreprise
le 19/02/26
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Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

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Dirigeant d'entreprise
le 19/02/26
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Coup de pouce pour devenir propriétaire : tous logés à la même enseigne ?

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Dirigeant d'entreprise
le 19/02/26
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?

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AgricultureCommerçantDistributeur / Grossiste
le 19/02/26
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026

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Dirigeant d'entreprise
le 18/02/26
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Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

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Professionnels du divertissement
le 18/02/26
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026

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Dirigeant d'entreprise
le 18/02/26
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ACRE : le tour de vis est confirmé !

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Professionnels du divertissementDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté
le 18/02/26
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Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

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ArtisanAgent immobilierConstruction
le 18/02/26
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

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Dirigeant d'entreprise
le 18/02/26
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