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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan - 2026

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Droit et Chiffre
le 21/04/26
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Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

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ArtisanIndustrieSanté
le 21/04/26
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Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

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Dirigeant d'entreprise
le 21/04/26
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2026

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Santé
le 21/04/26
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

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Dirigeant d'entreprise
le 20/04/26
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Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

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Prestataire de servicesAssociation
le 20/04/26
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

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ArtisanConstruction
le 20/04/26
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

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Commerçant
le 20/04/26
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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

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Santé
le 20/04/26
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026

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Droit et Chiffre
le 20/04/26
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Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

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Agriculture
le 20/04/26
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Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

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Agriculture
le 20/04/26
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