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Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie Prestataire de servicesArtisanIndustrieConstructionDroit et Chiffre le 19/06/24 ⟶
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Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ? Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté le 19/06/24 ⟶
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté le 18/06/24 ⟶