Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie Prestataire de servicesArtisanIndustrieConstructionDroit et Chiffre le 19/06/24 ⟶
Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ? Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté le 19/06/24 ⟶
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ? Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté le 19/06/24 ⟶
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté le 18/06/24 ⟶
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels ! Prestataire de services le 18/06/24 ⟶
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté le 18/06/24 ⟶
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route TransportAutomobileSanté le 17/06/24 ⟶
Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises ! Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSanté le 17/06/24 ⟶
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs ! Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté le 17/06/24 ⟶
C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant… le 14/06/24 ⟶