Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique CommerçantDistributeur / Grossiste le 08/07/24 ⟶
Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants Droit et Chiffre le 08/07/24 ⟶
Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition ! Prestataire de servicesSanté le 08/07/24 ⟶
Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément ! Dirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSanté le 08/07/24 ⟶
Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue ! Droit et Chiffre le 08/07/24 ⟶
Erosion côtière : un nouveau droit de préemption Agent immobilierConstructionDroit et Chiffre le 05/07/24 ⟶
Action en justice des membres d’une association : possible ? AssociationDroit et Chiffre le 05/07/24 ⟶
C’est l’histoire d’un couple qui était à 2 doigts (ans) de bénéficier d’un avantage fiscal… le 05/07/24 ⟶
Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu CommerçantCafé / Hôtel / Restaurant le 04/07/24 ⟶