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Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 4

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

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le 16/09/25
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

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le 16/09/25
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

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le 12/09/25
Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

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le 09/09/25
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

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le 05/09/25
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

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le 02/09/25
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

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le 01/09/25
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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le 28/08/25
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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le 25/07/25
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

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le 25/07/25
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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le 23/07/25
Indice du coût de la construction - Année 2025

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le 18/07/25
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