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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025 Dirigeant d'entreprise le 20/05/25 ⟶
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025 Services le 19/05/25 ⟶
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025 ServicesAssociation le 19/05/25 ⟶