Actualités fiscales - Page 6

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Prestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteDroit et Chiffre
le 23/01/26
⟶
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Dirigeant d'entreprise
le 22/01/26
⟶
Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

Association
le 15/01/26
⟶
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Agent immobilierConstruction
le 12/01/26
⟶
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Droit et Chiffre
le 07/01/26
⟶
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

TransportDistributeur / GrossisteIndustrieDroit et Chiffre
le 06/01/26
⟶
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

Dirigeant d'entreprise
le 05/01/26
⟶
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Association
le 02/01/26
⟶
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Dirigeant d'entreprise
le 02/01/26
⟶
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

Prestataire de services
le 31/12/25
⟶
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Dirigeant d'entreprise
le 31/12/25
⟶
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

AgricultureCommerçantDistributeur / Grossiste
le 30/12/25
⟶
Affichage des articles 61-72 sur 314
Votre activité