Actualités fiscales - Page 28

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie
le 17/10/24
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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

Dirigeant d'entreprise
le 16/10/24
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Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

Dirigeant d'entreprise
le 15/10/24
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Poussières en suspension = taxes suspendues ?

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Industrie
le 15/10/24
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Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

Industrie
le 14/10/24
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

Droit et Chiffre
le 11/10/24
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Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

Dirigeant d'entreprise
le 09/10/24
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CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

Dirigeant d'entreprise
le 04/10/24
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Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

AgricultureTransportArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteIndustrie
le 02/10/24
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Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

Dirigeant d'entreprise
le 01/10/24
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Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

Dirigeant d'entreprise
le 30/09/24
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Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

Droit et ChiffreSanté
le 27/09/24
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