Actualités fiscales - Page 16

Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

Transport
le 03/06/25
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Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

Droit et Chiffre
le 22/05/25
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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Dirigeant d'entreprise
le 21/05/25
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TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

Agriculture
le 19/05/25
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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

Agriculture
le 15/05/25
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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

Agriculture
le 14/05/25
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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Dirigeant d'entreprise
le 14/05/25
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Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Dirigeant d'entreprise
le 13/05/25
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Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Prestataire de servicesCommerçantDistributeur / GrossisteAssociationSanté
le 13/05/25
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Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Dirigeant d'entreprise
le 12/05/25
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Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Dirigeant d'entreprise
le 07/05/25
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Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Association
le 07/05/25
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